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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Généralités :

Toute commande est soumise aux présentes conditions, nonobstant toutes clauses complémentaires ou contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l'acheteur. Toutes nos relations (commandes, livraisons, conditions de paiements....) sont soumises aux présentes conditions générales de ventes ou d'achat sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part.

 

Délai de livraison :

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Des retards éventuels pour quelque cause que ce soit, ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, ni de refuser la marchandise ni de réclamer des dommages et intérêts. Quelles que soient les conditions de ventes et la destination des marchandises même expédiées franco de port. Celles-ci sont réputées livrées départ magasin et voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie ou de manquant, il appartient au client de prendre toutes les mesures conservatoires à l'encontre du transporteur par réserves caractérisées sur le bon de livraison avec confirmation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours, passé ce délai la marchandise est acceptée en bonne conditions sans réserve aucune possible.

Dans le cas d'une installation ou mise en place du produit, le client est seul responsable de l'accès au lieu de l'installation dans des conditions normales d'éxécution. Il appartient au client de vérifier ces éléments et de faires les modifications nécessaires pour la mise en place de l'appareillage commandé. En cas d'inaccessibilité au lieu pour quelque raison que ce soit, le matériel devra être mis en place par l'acheteur à ses frais et sous sa propre responsabilité sans aucune diminution de prix ni autre condition. Nous déclinons toute responsabilité pour un dommage quelconque causé par le matériel livré ou les moyens de transport ou autre, advenant au domicile de notre client. La direction des manœuvres à l'intérieur du domicile est assumée et prise en charge par l'acheteur. Transfert de risque : que la vente soit conclue avec ou sans réserve de propriété, les risques sont mis à la charge des l'acheteur dès la réception de la marchandise.

 

Caractéristiques de nos produits :

Les informations mentionnées dans les documentations publicitaires ou sur nos sites internet ne sont données qu'à titre indicatif. En conséquence, le matériel pourra à tout moment être améliorée ou modifié, sans que l'acheteur puisse se prévaloir de cette modification pour tout motif. Le guide de montage ou d'installation (si le produit le nécessite) dont l'acheteur reconnaît avoir été mis en possession, est remis gratuitement par notre société, n'engage en aucun cas la responsabilité de celle-ci. Tous les documents remis à l'acheteur restent notre propriétés exclusive et ne peuvent être publiés ni remis à des tiers sans notre autorisation préalable et donnée par écrit.

 

Reprise

En aucun cas les marchandises livrées ne sont reprises ou échangées sauf accord express et préalable par notre société.  

 

Conditions de règlement :

Quel que soit le mode de règlement nos ventes sont faites au comptant sans escompte si nos factures sont payables à notre siège social ou agences. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit l'intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur à cette date. L'indemnité est majorée de la TVA correspondante. Ces dispositions valent clause pénales, s'entendent sans préjudice de tous autres droits pouvant être revendiqués devant la juridiction compétente.

 

Réserve de propriété :

Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du code civil, bien qu'il assume la totalité des risque, l'acquéreur ne devient propriétaire de la marchandise qu'après règlement de l'intégralité du prix convenu, majoré des frais et des pénalités éventuels. Il s''interdit en conséquence de donner la marchandise en gage ou de la transférer à titre gratuit.

A défaut de paiement à la date d'exigibilité, l'acheteur par la présente nous autorise à reprendre la marchandise de plein droit et où qu'elle se trouve. La reprise des biens revendiqués imposera à l'acquéreur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la résolution de la vente, de la dépréciation de cette dette avec la créance née application de la clause pénale ci-dessus stipulée.

 

Clause attributive de Juridiction :

Le tribunal de commerce de Tarascon est seul compétent pour reconnaître tous litiges relatifs de nos ventes, quelque soit le pays auquel nos marchandises sont destinées. En cas de transaction internationale, le droit français et la langue française sont seul applicables. Toute clause contraire est réputée non écrite et s'efface devant la présente attribution de compétence qui s'applique à toute contestation, de même qu'un cas d'appel en garantie et de  pluralité de détenteurs.

 

Garantie :

La garantie s'applique à condition que le matériel soit contrôlé chaque année par l'installateur (si c'est le cas) et entretenu selon la notice d'installation.

Les garanties de nos marchandises sont inscrites sur le bon de garantie présent sur nos factures.

Si aucune contestation n'intervient sur celle ci dans un délai de 3 jours après réception elle s'applique ainsi de plein droit.